Règles d'accès et d'utilisation des services GENERAL EURO.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par GENERAL EURO S.A. (ci-après « GENERAL EURO ») via son site internet et son application bancaire en ligne.
Ces CGU s'appliquent à tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accédant au site ou utilisant les services bancaires en ligne proposés par GENERAL EURO.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation se manifeste par :
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser nos services.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, maintenance programmée ou problème technique. GENERAL EURO se réserve le droit de suspendre l'accès au service pour des opérations de maintenance, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation.
L'accès à certains services est réservé aux clients titulaires d'un compte bancaire ouvert auprès de GENERAL EURO et ayant complété le processus de vérification d'identité (KYC).
Pour bénéficier des services bancaires, l'Utilisateur doit :
GENERAL EURO se réserve le droit de refuser ou de clôturer tout compte ne respectant pas ces conditions.
L'Utilisateur s'engage à :
Il est formellement interdit d'utiliser les services GENERAL EURO pour :
Toute violation de ces interdictions entraînera la suspension immédiate du compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
GENERAL EURO met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données et les fonds de ses clients, notamment :
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. GENERAL EURO ne sera jamais à l'origine d'une demande de communication de mot de passe par e-mail, téléphone ou tout autre moyen.
GENERAL EURO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
En cas de transaction non autorisée signalée dans les délais légaux, GENERAL EURO procédera au remboursement conformément à la réglementation bancaire en vigueur.
L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment en contactant le service client ou via les paramètres de son espace personnel, sous réserve que le solde de son compte soit nul et qu'aucun crédit ne soit en cours.
GENERAL EURO se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée, ou sur injonction d'une autorité compétente.
GENERAL EURO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, GENERAL EURO informera les utilisateurs par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français et aux réglementations de l'Union Européenne applicables aux services de paiement (DSP2).
En cas de litige, l'Utilisateur peut saisir le médiateur bancaire de GENERAL EURO avant tout recours judiciaire. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande auprès du service client.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.